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nov 17 2014

VEOLIA CONDAMNE POUR COUPURE D’EAU

La justice vient de condamner Veolia pour coupure d’eau illégale : le Tribunal d’Instances de Bourges donne raison à une famille privée d’eau pendant 83 jours, à Aubigny-sur-Nère. Les coupures d’eau pour impayés sont bel et bien illégales La juge d’instance rappelle ainsi les termes de la loi Brottes : Quand on parle des coupures …

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