«

»

avr 17 2013

ENFIN UNE JUSTICE POUR LES ROMS?

Les préfets contraints de reloger les Roms sous astreinte de 75€ par jour et par personne!

 

Après Lyon, au début du mois, c’est à Ris-Orangis, en banlieue parisienne, qu’un préfet se trouve assigné par les familles de ressortissants roumains qu’il venait de faire expulser. Motif invoqué: le représentant de l’État n’applique pas le droit européen et surtout la circulaire Valls du 26 août 2012 qui impose, en cas de démantèlement de camp, de procéder à un diagnostic social et de proposer des solutions d’hébergement et d’insertion aux populations concernées.

L’affaire a été examinée vendredi par le tribunal administratif de Versailles. Le juge a demandé au préfet de s’engager solennellement à reloger le soir même les familles qui l’ont assigné. Ces 43 personnes étaient défendues par Me Julie Bonnier-Hamon. «Nous saisirons à nouveau le juge si ses décisions ne sont pas appliquées», prévient-elle.

Sur un autre front – celui de l’obligation faite aux communes d’aménager des terrains pour accueillir la communauté roumaine nomade -, la situation se complique également. Joël Wilmotte, maire UMP d’Hautmont (Nord), menace purement et simplement de présenter la démission de son conseil municipal si l’État lui impose l’accueil d’un camp de Roms qui serait aménagé dans sa ville, sur un terrain propriété du conseil général.

Ce qui s’est passé ailleurs, dans le Rhône, il y a quelques jours, peut être considéré comme un tournant. Le préfet de la région Rhône-Alpes, Jean-François Carenco, a choisi d’exécuter la décision du tribunal administratif de Lyon qui l’avait condamné, le 4 avril, à reloger en urgence une dizaine de familles roms. Celles-ci se sont vues attribuer des logements en hôtel et en foyers.

Le juge administratif avait donné à l’État un «délai de quatre jours» pour obtempérer. Au-delà, il aurait dû payer une astreinte de 75 euros par jour de retard et par requérant, autrement dit par personne. «Mais qui nous fera croire que ce n’est pas, de toute façon, l’État qui paie quand les familles insolvables sont relogées?», fait remarquer un élu du conseil général du Rhône.

Le marteau et l’enclume

Pour les magistrats, même si la capacité d’accueil en urgence est saturée, «cette circonstance ne saurait justifier qu’aucune solution ne puisse être offerte à une famille sans abri, composée d’enfants en bas âge, compte tenu des conséquences graves pour ces enfants».

Au lendemain de cette décision, un représentant du Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) dans le Rhône savourait cette «victoire»: «Manuel Valls dit appliquer les décisions de justice quand il expulse les gens d’un terrain. Maintenant, il va appliquer une autre décision de justice: celle d’héberger les personnes qu’il vient d’expulser», s’est-il félicité.

Les associations qui les défendent estiment le nombre de Roms à 20.000 en France, dont 6.000 enfants. Mais, à en croire nombre d’élus, ce chiffre de 20.000 Roms serait déjà dépassé en région parisienne.

Député de l’Essonne et chef de file de Deboutla République, Nicolas Dupont-Aignan estime, pour sa part, le nombre d’implantations à largement plus de 500 en France, dont 250 dans la seule Seine-Saint-Denis. Dans la région lilloise, les Roms sont estimés au minimum à 2600, répartis dans une quarantaine de campements. Lyon et Marseille en dénombrent encore davantage.

Invités à démanteler les camps insalubres, surtout si la justice l’ordonne, et de reloger dans le même temps leurs occupants, malgré la pénurie de logements sociaux, les préfets sont pris entre le marteau et l’enclume. Celui de Lyon l’assurait pourtant au lendemain de la décision qui le frappait: «Il n’est pas raisonnable de penser qu’à Lyon, on peut loger tout le monde.» Celui de l’Essonne n’est pas loin d’en penser autant.

(Article du Figaro du 16 avril 2013)