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nov 13 2014

ENCORE UN PROPRIO PAS REGLO

LE PARISIEN

Un an de prison ferme pour avoir loué un appartement insalubre

N.P. | 10 nov. 2014, 07h00

C’est un message fort que la justice vient d’envoyer aux marchands de sommeil. La semaine dernière, un propriétaire bailleur qui louait à prix d’or un logement insalubre à Saint-Denis a été condamné à un an de prison ferme par le tribunal correctionnel de Bobigny. Conformément à la demande du tribunal, il a été écroué à l’issue de l’audience. La ville et l’occupant de l’appartement, qui s’étaient constitués parties civiles, ont par ailleurs obtenu respectivement 5 000 € et 15 000 € au titre de la réparation de leurs préjudices moraux.
Ce marchand de sommeil, déjà condamné pour des faits similaires, n’avait pas hésité à louer ce bien, situé place Victor-Hugo, alors que l’appartement était frappé d’un arrêté d’insalubrité irrémédiable, qui interdisait d’y habiter. Il avait également refusé de reloger son « locataire » ailleurs, alors qu’il était parfaitement en mesure de le faire. Le tribunal a rappelé que l’homme possède en effet un important patrimoine immobilier.
Pour la municipalité communiste, qui mène depuis des années une bataille acharnée contre l’habitat insalubre, cette sanction est exemplaire. « C’est la première fois qu’une peine d’emprisonnement ferme est prononcée à l’encontre d’un propriétaire pour des faits de cette nature commis à Saint-Denis, note Stéphane Peu, le maire adjoint (PCF) au logement. Nous nous félicitons de la fermeté croissante de la réponse pénale apportée par le tribunal correctionnel de Bobigny à la question de l’habitat indigne. Ces sanctions ont un caractère dissuasif. »
Les condamnations à l’encontre des marchands de sommeil ne cessent de se multiplier. En août, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’exploitant d’un hôtel meublé du boulevard d’Ornano, toujours à Saint-Denis, qui louait 26 chambres vétustes pour 350 à 650 € par mois. Il a écopé de six mois avec sursis et 15 000 € d’amende.
En juillet, le tribunal correctionnel de Bobigny avait également condamné le propriétaire d’un immeuble de la rue Berthelot, qui avait installé des locataires dans des logements indignes et leur avait soutiré des loyers : quatre mois d’emprisonnement avec sursis et 2 000 € d’amende. Le 21 mai, c’est une peine d’amende de 7 000 € qui a été infligée à un bailleur de la rue Fontaine, poursuivi lui aussi pour avoir loué des appartements malgré un arrêté d’insalubrité, et refusé d’exécuter des travaux demandés.