Archives de la Catégorie : Logement

Articles et textes concernant le logement.

nov 13 2014

ENCORE UN PROPRIO PAS REGLO

LE PARISIEN Un an de prison ferme pour avoir loué un appartement insalubre N.P. | 10 nov. 2014, 07h00 C’est un message fort que la justice vient d’envoyer aux marchands de sommeil. La semaine dernière, un propriétaire bailleur qui louait à prix d’or un logement insalubre à Saint-Denis a été condamné à un an de …

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nov 04 2014

LA TREVE HIVERNALE

Expulsions: début de la trêve hivernale [30/10/2014] A partir du 1er novembre, la France entre dans la phase de trêve hivernale, et ce jusqu’au 31 mars 2014. Durant cette période, les locataires ne pourront pas être expulsés, même si leur propriétaire a engagé une procédure et que l’expulsion est confirmée par un tribunal. Explications. La …

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oct 22 2014

LES PROPRIOS NE MANQUENT PAS D’AIR

Paris : frappée et chassée de son studio de 4 m² Par Cécile Beaulieu | LeParisien.fr – il y a 25 minutes   LeParisien.fr/Cécile Beaulieu – Une jeune femme qui vivait boulevard Barbès (ici une photo d’illustration) a été frappée et chassée de son studio de… 4 m² ! Une chambre mansardée de 4 m 2 habitables, dénichée sur …

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sept 21 2014

APPEL A CANDIDATURES-LISTES HLM

Le DAL 35 souhaite présenter des listes aux élections des représentants locataires aux CA des offices HLM, en particulier Archipel Habitat et Aiguillon (parce que nous y avons déjà qq personnes partie prenante et 1 volontaire pour aller au casse-pipe). D’autres listes sont possibles pour les autres organismes d’HLM de Rennes Métropole. Ces listes sont …

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jan 17 2014

Loi ALUR : quelques avancées

Trêve hivernale des expulsions : Sur un amendement d’André Chassaigne (GDR), la trêve hivernale des expulsions est rétablie pour tous. Mais cette disposition reste encore fragile pour les squatters, puisqu’elle pourra être supprimée sur décision du juge. Dans tout les cas, elle ne sera plus automatique, puisqu’elle est placée sous le contrôle du juge. C‘est donc …

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nov 01 2013

Aucune expulsion à partir du 1er novembre

Mais juste avant on peut !!! (sic!) Du 1er novembre 2013 au 15 mars 2014, et comme chaque année, toute mesure d’expulsion de locataire est suspendue pendant la période dite de « trêve hivernale ». Alors que le Sénat vient d’adopter un amendement qui étendrait la trêve hivernale du 15 octobre de chaque année au 31 mars de l’année suivante, des expulsions ont …

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juil 03 2013

COMMUNIQUÉ SUITE À L’INTERVENTION DU DAL 35 AU CONSEIL MUNICIPAL D’ACIGNÉ DU 24 JUIN 2013

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Depuis novembre 2012, notre association Droit Au Logement (DAL35) accompagne six personnes dont deux jeunes enfants de 4 et 8 ans, logées dans un appartement, propriété d’Habitat 35, laissé vacant pendant près de six mois. Au vu du nombre de candidats au logement social, on peut s’étonner que l’organisme ait ensuite mis plus d’un mois avant de remarquer …

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juin 03 2013

ENCORE PLUS DE MIGRANTS A LA RUE

  La guerre à la pauvreté est en œuvre à Rennes ; 9 familles de demandeurs d’asile (57 personnes) ont été expulsées d’un squat, rue de Châteaugiron, qu ’elles occupaient depuis plusieurs mois. Le droit à la propriété a à nouveau prévalu sur le droit d’avoir un toit. La préfecture se targue d’une décision de justice ordonnant …

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mai 14 2013

SOUTIEN AUX ASSIGNÉS DE LA RÉQUISITION DE SAINT GILLES

Application de la loi de réquisition

Plusieurs familles lasses d’être à la rue, lasses d’appeler le 115, souvent sans réponse ou sans hébergement, ont réquisitionné, par nécessité, une maison inhabitée depuis plusieurs années et destinée à la démolition dans un futur plus ou moins lointain, en vue d’un projet plus ou moins flou.  Malgré le soutien des habitants du bourg qui …

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mar 17 2013

MANIF DU SAMEDI 16 MARS

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À l’appel de la plate-forme des mouvements sociaux, regroupant associations, syndicats, partis et collectifs, 200 personnes ont manifesté aujourd’hui sous le soleil contre les expulsions, la cherté des loyers et pour un logement stable et décent pour tous. L’ÉTAT EST HORS LA LOI, APPLICATION DES LOIS, DE RÉQUISITION, DALO ET SRU !   Une délégation, …

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