avr 29 2013

POURQUOI NOUS MANIFESTERONS LE 1er MAI!

POURQUOI NOUS MANIFESTERONS LE 1er MAI ! Améliorer l’application de la procédure de réquisition : Le Ministère du logement a publié le 26 avril un point sur les réquisitions annoncées le 26 octobre dernier. Le bilan est maigre, malgré l’effort engagé au départ, et interroge sur l’efficacité de la procédure actuelle, puisque en bout de …

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avr 17 2013

ENFIN UNE JUSTICE POUR LES ROMS?

Les préfets contraints de reloger les Roms sous astreinte de 75€ par jour et par personne!   Après Lyon, au début du mois, c’est à Ris-Orangis, en banlieue parisienne, qu’un préfet se trouve assigné par les familles de ressortissants roumains qu’il venait de faire expulser. Motif invoqué: le représentant de l’État n’applique pas le droit européen …

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avr 16 2013

Le TGI de PARIS SE DECLARE INCOMPETENT

VAL photo

Procès-immobilier-justice : décision du 25 mars concernant le squat de la rue de Valenciennes Bâtiment occupé par le DAL et Jeudi noir: affaire renvoyée au tribunal d’instance PARIS, 25 mars 2013 (AFP) – Le juge des référés du tribunal de Paris s’est déclaré incompétent pour juger la demande d’expulsion de squatteurs qui occupent depuis fin 2012 …

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