juin 01 2015

NON A LA CRIMINALISATION DES SQUATTERS! STOP AUX AMALGAMES!

Affaire du squat de Rennes : Non à la criminalisation des squatters ! Stop aux amalgames !

A la suite d’une campagne de presse alimentée par l’ultra-droite identitaire, le FN et la droite la plus conservatrice, sur l’affaire du squat de Rennes, une proposition de loi (PPL) répressive a été déposée par des députés UMP pour criminaliser et permettre l’expulsion expéditive des « occupants sans droit ni titre » (sur décision préfectorale sans passer par le juge).

Les occupants sans droit ni titre, donc y compris les locataires qui sont l’objet d’un jugement d’expulsion, seraient passibles d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende, selon cette PPL.

Cette proposition de loi doit être examinée à l’assemblée par une commission parlementaire présidée par le député UMP Daubresse, le 3 juin prochain et débattue le 11 juin (à la faveur d’une autre proposition de loi sur le squat qui avait été débattue au Sénat en novembre).

Le contexte :

Rappelons que le nombre de sans abri n’a cessé d’augmenter (140 000 actuellement selon l’INSEE), tout comme le nombre de jugements d’expulsions (126 000 en 2013). On assiste également à une hausse historique et constante du nombre de logements vacants : 2 460 000 selon l’INSEE.

C’est donc dans ce contexte d’aggravation de la crise du logement, et d’inapplication de la loi de réquisition, de violation des obligations légales du droit au logement et du droit à l’hébergement, que la droite parlementaire s’apprête à relayer une revendication des groupuscules fascistes.

L’affaire de Rennes :

L’affaire de Rennes qui justifie ce soudain activisme est troublante, car elle repose sur de nombreuses contre-vérités, d’omission et d’arguties juridiques, avancées par l’avocat de la plaignante, et par la milice d’extrême droite, relayées dans la presse locale puis la presse nationale dès le début de cette affaire :

- cette maison était vide de tout meuble et laissée à l’abandon depuis 12 ans, en centre-ville : pourquoi cette propriétaire n’a t’elle pas loué ce bien dont elle était usufruitière ? (7 héritiers se partagent ce bien en indivision)

- Le bien, selon le relevé cadastral de propriété, est classé en catégorie 7, très dégradée, c’est-à-dire juste avant la ruine qui est la 8e catégorie.

- Après 10 ans de vacance, des jeunes en situation de précarité, confrontés aux loyers chers et par ailleurs militants antifascistes s’installent dans cette maison délabrée. Ils la retapent un minimum pour éviter qu’elle ne tombe en ruine.

- Cette propriétaire, malgré les relances de la préfecture et de la mairie de Rennes ne réagit pas à cette occupation et n’entame aucune démarche juridique d’expulsion ou de négociation avec les jeunes.

- Deux ans plus tard, cette dame, par son avocat, réclame au préfet l’expulsion immédiate des occupants. L’avocat demande au préfet d’appliquer l’article 38 de la loi DALO, qui met en place une procédure d’expulsion en 2 ou 3 jours, sans jugement, par le Préfet, dans les cas de « d’introduction et de maintien dans le domicile d’autrui ». Il s’agit donc d’une disposition qui protège contre le « vol de domicile » qui devient pourtant bizarrement la cible des ténors anti squats … Le Préfet ne peut satisfaire à cette requête puisqu’il ne s’agit pas du domicile de cette dame : elle n’y habite plus depuis 12 ans.

- Il faut donc saisir le juge d’instance en référé, procédure d’urgence, qui seul peut prononcer l’expulsion des occupants. Peu importe, l’extrême droite locale est prête à en découdre et tente d’expulser les occupants à coup de barre de fer début mai, lançant dans la foulée une campagne antisquat. Aucune poursuite n’est engagée contre eux, qui selon les habitants, ont été ensuite tabasser un pauvre sans abri de Rennes sans défense pour se défouler.

- Aujourd’hui le tribunal d’instance a prononcé l’expulsion sans délai des occupants. Cette dame et son avocat, très impatients, et après 12 ans de désintérêt, ont du attendre moins d’un mois malgré les ponts pour obtenir un jugement d’expulsion définitif … était ce vraiment justifié ?

-  Que va faire désormais cette dame de cette maison, qu’elle ne peut vendre avant d’avoir l’accord des autres héritiers, et qu’elle ne peut habiter compte tenu de l’état d’abandon dans lequel elle l’a laissé pendant 10 ans ?

Pas touche à la législation en vigueur !

Droit Au Logement estime que la législation actuelle est équilibrée, car :

- d’un coté le domicile d’autrui est protégé de toute occupation par une procédure d’expulsion de quelques jours et des poursuites pénales ;

- de l’autre, les biens immobiliers vacants, comme cette maison à Renne, peuvent être occupé par des sans logis, et donner lieu à une procédure d’expulsion si le titulaire du droit d’usage se manifeste, tout en laissant la possibilité au juge, suivant la nature du propriétaire et les circonstances de l’occupation, d’accorder des délais jusqu’au relogement des occupants.

 

mai 27 2015

EXPLOITATION GROSSIERE D’UN FAIT DIVERS

mardi 26 mai 2015:

Communiqué du comité de soutien aux habitants du 94 rue de Châtillon

C’est avec consternation que nous avons appris le dépôt par le député UMP Julien Aubert d’une proposition de loi qui viserait à sanctionner pénalement les occupations sans droit ni titre.

Elle est rendue publique trois semaines après le début du phénomène « Maryvonne », une affaire rennaise qui a directement inspiré le texte de loi du député du Vaucluse, initiateur en 2003 d’un mouvement subtilement intitulé « Rassemblement Bleu Lavande ».

Son texte, déjà signé par quarante de ses confrères, propose que les préfets soient dans l’obligation de recourir à la force publique pour expulser les occupants sans droit ni titre d’un bien immobilier dans les 48 heures après la décision du juge, et propose également de frapper les contrevenants d’une sanction d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. Il fait suite à la proposition de loi « anti-squat » de sénatrice-maire UMP de Calais Natacha Bouchart, approuvée par le Sénat en 2014 à gauche comme à droite.

Si cette nouvelle proposition de loi vise les squats en premier lieu, elle ouvre également les possibilités de sanctionner par une peine de prison la pratique politique des occupations.

Avant de parler de cette loi qui attaque de plein fouet le droit au logement tel qu’il existe aujourd’hui, il nous semble important d’expliquer le buzz qui a justifié pour l’UMP le dépôt d’une proposition de loi en à peine trois semaines : « l’affaire Maryvonne », un événement médiatique et politique construit de toutes pièces par des groupuscules d’extrême droite radicale et des journalistes de Ouest France.

De très nombreux articles ont été écrits sur le sujet, essentiellement à partir du site d’extrême droite BreizhInfo et des articles des journalistes Pierre Norah et Serge Leluyer de O-F. Compte tenu du caractère partial et politiquement très orienté de ces deux sources, nous pensons qu’il est aujourd’hui nécessaire de faire un rappel clair des faits concernant l’affaire qui est à la base de la proposition de loi de Julien Aubert, afin de pouvoir en dynamiter les fondations.

Quelques faits importants concernant l’occupation du 94 rue de Châtillon

Tout d’abord et contrairement à ce qui a été dit dans la presse, Maryvonne n’a jamais été délogée par les occupants du 94 rue de Châtillon.

Comme cela est mentionné dans la demande d’expulsion délivrée par son avocat, la maison n’était pas son domicile puisqu’elle était inhabitée depuis 12 ans, et laissée à l’abandon par cette dernière. Il ne s’agissait donc pas d’une violation de domicile comme on a pu le lire à peu près partout dans la presse. Dans une volonté de jouer sur la peur et la paranoïa sécuritaire ambiante, BreizhInfo et les journalistes de Ouest France (repris par un grand nombre de leurs confrères et les députés UMP) ont sciemment entretenu la confusion entre deux notions de droit complètement différentes : le délit pénal de violation de domicile (le fameux cas où des personnes débarquent dans votre maison pendant que vous partez en week-end), qui n’a rien à voir avec l’affaire Maryvonne, et qui aurait engendré une intervention directe des forces de l’ordre. et l’occupation d’un logement inhabité (en l’occurrence depuis 12 ans) sans droits ni titres, comme c’est le cas au 94 rue de Châtillon, et dont le traitement légal se fait via une juridiction civile et sur décision du juge. Afin d’appuyer la légende de la pauvre grand mère délogée alors qu’elle était partie aux champignons, le journaliste de Ouest France Samuel Norah a notamment produit pour la cause un article complètement mensonger d’un point de vue du droit, intitulé pompeusement « Ce que dit la loi » et dans lequel il entretient ouvertement cette confusion.

Autre fait qui ruine le mythe de la grand-mère qui ne pourrait plus revenir vivre chez elle : l’intention de longue date de Maryvonne est de vendre la maison, certainement pas d’y habiter au vu de l’état dans lequel elle l’a laissé. Elle l’a dit très publiquement dans le Nouvel Obs, et le confirme à travers des pièces présentes dans la demande d’expulsion déposée par son avocat au tribunal d’instance. Maryvonne a d’ailleurs dépêché des promoteurs immobiliers en 2014 pour évaluer la valeur de la parcelle, et refusé les propositions de relogement de la mairie.

Quant à la procédure d’expulsion décrite comme interminable dans la presse, elle est en fait une procédure très expéditive à l’égard des squats, puisqu’elle est engagée dans une juridiction civile qui ne met que quelques semaines à se prononcer.

A bien y regarder, Maryvonne et ses proches n’avaient pas grand chose à faire ni attendre pour engager les démarches depuis deux ans s’il n’y avait pas en réalité un défaut dans leur dossier. Nous y reviendrons plus tard…

L’affaire Maryvonne : une arnaque montée par l’extrême droite devenue proposition de loi de l’UMP

Avec du recul et au regard de la rapidité à laquelle les événements se sont enchaînés, on finit par comprendre qu’on est en présence une opération médiatique soigneusement préparée :

un premier article de Ouest-France du 30 avril en faveur de Maryvonne est immédiatement suivi par celui du blog BreizhInfo, blog d’extrême droite tenu par Yann Vallerie ; actif dans la fachosphère depuis 2000, ce dernier est un des fondateurs de Jeune Bretagne (l’équivalent du Bloc identitaire local), et milite activement au sein du groupe néo nazi ADSAV.

une pétition est lancée immédiatement après ; l’extrême droite radicale et des pontes du FN en sont les premiers signataires, avec un facebook sur le modèle du soutien au bijoutier meurtrier de Nice, pris rapidement d’assaut par les militants fachos de toute la France.

en quelques jours (le 1er et le 3 mai), deux rassemblements sont organisés devant la maison par ADSAV et la frange d’extrême droite des bonnets rouges, dont le groupe « Vivre et travailler en Bretagne » s’est dissocié en raison de la présence avérée de néonazis dans le comité. Il faut préciser que ces groupes ne viennent absolument pas de Rennes et ont du se coordonner et converger des quatre coins de Bretagne pour tenir leurs rassemblements de 30 personnes.

Aux côtés de ces bonnets rouges douteux (dont ADSAV s’est déjà fait le porte voix par le passé), il est à noter que toutes les soutiens de Maryvonne présents devant la maison sont des militants d’extrême droite reconnus (et non pas des riverains comme l’expliquent les journalistes de Ouest France de manière mensongère et sans vérifier leurs sources). Ce pot-pourri rassemble un spectre large de la fachosphère, allant du skinhead néonazi au jeune royaliste antisémite, en passant par le supporter de foot ratonneur et le candidat FN condamné pour port illégale d’insignes militaires. Un dossier du collectif antifasciste de Rennes détaille en profondeur l’appartenance de ces soit-disant « citoyens indignés ».

Lors du premier de ces micro rassemblements non déclarés ni annoncés publiquement, les journalistes Samuel Norah et Serge Leluyer sont déjà présents sur place pour filmer en plan fixe l’arrivée d’une trentaine de manifestants ; cela indique qu’il y a eu entente préalable et coordination entre les journalistes de Ouest France et les militants d’extrême droite.

Les interviews sont bien ficelées, et toujours avec la complicité des deux journalistes, tout est fait pour minimiser l’identité politique du comité de soutien à Maryvonne, ce qui permet à des néonazis notoires d’avoir de longues interviews vidéo et de supplanter médiatiquement l’avocat de Maryvonne. Un exemple sur la volonté manifeste de dissimuler l’identité politique réelle du comité de soutien à Maryvonne : le 1er mai, le petit attroupement pour la défense de la propriété privée de la vieille dame prend la direction de la sous-préfecture de Rennes, et probablement frustrés de ne pas avoir pu tomber sur les habitants, des membres du comité de soutien tabassent un SDF sous les yeux des deux journalistes de Ouest France. Toujours dans l’optique de préserver les apparences du comité de soutien à Maryvonne, ces derniers ne mentionneront jamais dans leurs articles cette ratonnade menée en plein jour à Rennes.

De même, on ne trouve aucune image de bonnets rouges au crâne rasé défonçant à coup de masse la porte vitrée du squat lors du deuxième rassemblement, ni celles montrant des membres du comité de soutien à Maryvonne insultant et menaçant physiquement l’avocate des occupants du 94. Pourtant, les deux reporters de Ouest-France étaient présents sur place, aux côtés des caméras de BreizhInfo et LDC News – un média freelance tenu par un mythomane candidat FN aux dernières municipales en Basse Normandie.

Au total, près de 11 articles de Ouest France ont été publiés entre le 30 avril et le 8 mai sur le sujet, soit plus d’un article par jour, tous en faveur de Maryvonne et sans vérification en profondeur des tenants de l’affaire.

Une semaine plus tard, lorsque le buzz a bien pris médiatiquement avec le relais de la presse nationale et le soutien du FN et de députés UMP, l’avocat a finalement déposé un banal dossier d’assignation au tribunal d’instance, une démarche qui aurait pu être faite depuis déjà deux ans avec la même vitesse de traitement.

Bref, beaucoup d’éléments indiquent qu’il s’agit d’une opération médiatique menée de manière conjointe par Maryvonne, son avocat, les journalistes de Ouest France et des groupes d’extrême droite nostalgiques de Pétain et d’Hitler.

La question qui vient logiquement est : pourquoi toute cette agitation s’il s’agit d’une procédure accélérée au tribunal d’instance et toujours en faveur des propriétaires ?

Grâce au dossier d’assignation qui nous a été remis la semaine dernière, nous avons pu avoir des explications plus claires sur le scandale organisé ces dernières semaines : la grande révélation est que Maryvonne n’est pas pleinement propriétaire de toute la parcelle. Elle n’est en fait qu’usufruitière de l’un des lots de la maison (le salon de coiffure notamment) ; son droit se limite donc à l’entretien et l’exploitation locative de cette partie la parcelle, et ne lui permettrait à priori pas de raser la maison ou d’expulser les occupants du lieu sans le consentements des enfants de son ex-compagnon qui possèdent la nue propriété du lot en question.

A notre connaissance, ceux-ci n’ont jamais manifesté leur volonté de faire expulser le 94 rue de Châtillon et lors du procès, la représentante des nus propriétaires du salon de coiffure a déclarée ouvertement au juge se joindre aux positions de Maître Peltier, l’avocate des squatteurs.

Si Maryvonne n’est sans doute pas une idéologue et une militante d’extrême droite, force est de constater qu’elle et son avocat ont fait le choix opportuniste et assumé de s’allier avec l’extrême droite néonazie bretonne (avec le soutien actif et complaisant des deux journalistes de Ouest France), sans doute pour faire monter le buzz et faire pression sur la justice et la police pour qu’ils expulsent le squat sans la demande des autres propriétaires des murs du 94 rue de Châtillon.

Cela expliquerait leur volonté de faire passer l’occupation d’une maison inhabitée depuis douze ans pour une violation de domicile, et les tentatives de créer un trouble à l’ordre public avec les rassemblements pour pousser les forces de l’ordre à vider la maison sans décision du juge.

Par ailleurs, le fait que le seul article de « presse » versé dans le dossier d’assignation par l’avocat soit un article du blog BreizhInfo, prouve que même la ligne juridique de l’avocat de Maryvonne Maître Billaud s’appuie sur des écrits réalisés par un des chefs de file de l’extrême droite radicale bretonne.

Au regard de l’audience de ce vendredi, ce dernier mérite qu’on s’attarde sur son cas :

Philippe Billaud est ce qu’on pourrait appeler un ponte du barreau rennais, considéré comme l’une des 25 personnalités les plus influentes de Rennes. Il défendait récemment la police dans la très médiatique affaire Zyed et Bouna, où il s’est gargarisé ostensiblement d’une « grande victoire judiciaire » devant les familles des victimes et a salué « les policiers pour leur courage, et leur affirmant combien la République serait démunie sans sa police  » après la prononciation de la relaxe.

Après avoir fait concurrence à Marion-Maréchal Le Pen en accusant par voie de presse les squatteurs d’être des « voyous qui ne travaillent pas et coûtent très cher à la société » et d’être « cagoulés comme des djihadistes », Mtre Billaud a construit une grande partie de sa plaidoirie sur une remise en question de la loi DALO, avec un argumentaire plus politique que légaliste, où la récupération politicarde de Maryvonne apparaît de plus en plus clairement.

Le mythe de la « pauvre grand mère infirme et malvoyante délogée par les squatteurs » est donc une arnaque politique, dont nous voyons aujourd’hui les résultats avec la nouvelle proposition de loi déposée par les parlementaires de droite.

Nouvelle loi contre « l’occupation sans droits ni titres » : ou comment l’UMP se sert des milices d’extrême droite et d’une affaire bidon pour lancer une campagne contre les squats et la pratique politique de l’occupation.

Si cette histoire locale prend aujourd’hui une ampleur politique beaucoup plus grave, c’est qu’à partir d’une affaire créée par les pires fachos bretons et deux journalistes de Ouest France avides de buzz, l’UMP a déposé une proposition de loi qui vise ni plus ni moins à mettre en taule tous ceux qui occupent des biens immobiliers inhabités :

« Jusqu’à 1 ans de prison et 5000 euros d’amende, avec un recours obligatoire à la force publique 48h après la décision de justice. » L’intention de criminaliser les pauvres ne fait plus aucune doute.

Par ailleurs, la forte présence de migrants dans les squats en France rend la récupération de « l’affaire Maryvonne » particulièrement attractive pour l’extrême droite et la politique migratoire raciste de l’UMP : ceux-ci voient dans l’histoire de la pauvre grand-mère délogée une opportunité de prolonger leur campagne contre les occupations de migrants menée l’année dernière dans des villes comme Calais, ou comme lors de l’expulsion du squat à Pacé non loin de Rennes en 2013. Déjà à cette époque, le groupuscule Jeune Bretagne fondé par le blogueur Yann Vallerie de BreizhInfo (encore lui), avait déjà menacé d’attaquer les familles occupantes pour précipiter l’action d’une préfecture trop heureuse de pouvoir invoquer un risque de trouble à l’ordre public.

Même si nous ne nous attendions pas à mieux venant d’une droite qui racole depuis bien longtemps l’électorat du FN, nous sommes inquiets de voir à quelle vitesse des groupuscules néonazis peuvent voir leurs actions encouragées et concrétisées en quelques semaines par des députés. Et preuve que cette entente est assumée dès le début de l’affaire Maryvonne, la députée UMP Isabelle le Callenec a accordé dès le 4 mai un entretien exclusif au blog d’extrême droite Breizhinfo sur le sujet.

Malgré les postures faussement populaires de l’extrême droite « anti-système », on retrouve bien là un des grands terrains d’entente entre ces derniers et la droite républicaine parlementaire : la défense de la propriété privée et du marché de l’immobilier, qui est en France l’un des placements les plus constants, les plus protégés par l’État et le plus investi par la vieille bourgeoisie nationale. Car ce n’est évidemment pas la protection du domicile des personnes qui est en réalité défendue dans la proposition de loi UMP, mais celle des logements vides qui sont au cœur de la stratégie de spéculation immobilière. Ceux-ci jouent un grand rôle dans le maintient à la hausse du prix des locations et dans la pression immobilière qui s’abat plus que jamais dans le quartier du squat de Châtillon, où le projet d’extension de la gare Euro-Rennes exproprie à tours de bras et fait flamber les prix.

Ainsi, la composante centrale de la proposition de loi de Julien Aubert serait de créer un « cadre législatif autour de l’occupation sans droit ni titre de mauvaise foi d’un immeuble, au-delà de la simple protection du « domicile » au sens de la jurisprudence ».

Alors que l’UMP colportait sur tous les médias que l’occupation du 94 rue de Châtillon était une violation de domicile, son député demande aujourd’hui d’étendre ce délit pénal à l’ensemble des occupations illicites de biens immobiliers, c’est à dire tous ceux qui sont inhabités ou laissés à l’abandon.

On a donc à la fois la preuve que l’occupation du 94 n’était pas une violation de domicile (puisque l’UMP cherche à changer la loi en ce sens), mais qu’il s’agit également d’une tentative pour mettre en place une répression pénale contre l’occupation des logements vides.

Plus dangereux encore, cette proposition de loi permet, par l’extension de la violation de domicile à l’ensemble des biens immobiliers et l’obligation aux préfets d’intervenir sous 48h, de réprimer pénalement et physiquement la pratique générale des occupations, entendez par là des entreprises, des universités, des administrations…

Sans avoir à invoquer le trouble à l’ordre public, les préfectures auraient toute latitude pour poursuivre les occupants par delà le flagrant délit constaté.

Derrière l’idée de cette défense de la propriété au sens large, on sent bien les ambitions de privatisation et de verrouillage pénal des espaces publics au même titre que ceux qui sont aujourd’hui inoccupés. A partir de ce fait divers qu’elle a pleinement exploité, l’UMP assume d’avoir comme ennemi commun les squatteurs, mais également les salariés qui bloquent leurs entreprises, les étudiants qui occupent leur fac, les chômeurs et précaires en lutte dans les Pôles Emploi et les CAF…

C’est donc ici tout un ensemble de pratiques inhérentes au mouvement social et révolutionnaire qui sont visées, et dont la capacité à ne pas se dissocier est mise à l’épreuve aujourd’hui.

A nous de se saisir de cette occasion pour reconstruire un discours commun et offensif sur la pratique des occupations, et contre-attaquer !

CONTRE LA PROPOSITION DE LOI DE L’UMP :

SOUTENONS LES HABITANTS DU 94 !

DÉFENDONS LES SQUATS ET LES OCCUPATIONS !

Le comité de soutien aux habitants du 94 rue de Chatillon

 

mai 06 2015

MENSONGES ET AMALGAMES

Squat à Rennes : mise au point du DAL

Le DAL a été cité jusqu’à cet après midi dans un article d’un site d’information publié depuis lundi matin, mais également sur des sites internet d’extrême droite, notamment de mouvements identitaires, à la suite de la médiatisation d’un fait divers : le squat d’une maison apparemment vide depuis plusieurs années, propriété d’une octogénaire qui dit vouloir s’y réinstaller.

 

Depuis quelques jours, le responsable du DAL Rennes est assailli d’appels téléphoniques à ce sujet, chargés d’insultes et de menaces, caractéristiques des pratiques d’extrême droite.

DAL ne connaît pas les occupants de cette maison, et ignorait cette occupation avant qu’elle ne devienne une affaire « médiatique », du fait de la situation particulière de la propriétaire et suite à une campagne alimentée par les réseaux d’ultra droite, relayée par la droite locale. L’ancien secrétaire d’État au logement député l’UMP, Marc Daubresse, a même promis de déposer une loi …

 

Pour mettre un peu d’ordre dans ce débat, la fédération DAL rappelle que le domicile est protégé contre son occupation abusive notamment par l’article 38 de la loi du 5 mars 2007 :

Celui ci permet au Préfet de faire expulser, sans décision de justice et en 2 ou 3 jours, « les personnes qui se sont introduits et se sont maintenus dans le domicile d’autrui ».

Cet article qui a été introduit par le Sénat pendant l’examen de la loi DALO, n’a à voir ni avec la procédure DALO, ni avec le « délai de 48h ».

 

Pourquoi l’avocat de cette vieille dame n’a-t-il pas demandé au Préfet d’Ille et Vilaine de mettre en œuvre cette disposition, ou à défaut pourquoi n’a t-il pas diligenté une procédure urgente, afin que la propriétaire réintègre rapidement sa maison ?

Il est aussi surprenant que celle-ci n’ait pas donné suite aux aides proposées par la mairie de Rennes, appui juridique et relogement, en attendant l’aboutissement de la procédure…

 

Il existe en France selon l’INSEE 2,6 millions de logements vacants, leur nombre ne cesse d’augmenter d’année en année, comme le nombre de sans-abri (140 000 en 2014), et le nombre de jugements d’expulsions (126 000 en 2013), tandis que les jeunes se maintiennent de plus en plus longtemps chez leurs parents, et que les locataires payent en loyer une part de plus en plus démesurée de leur revenu .

 

Droit Au Logement revendique notamment l’application pleine et entière de la loi DALO, du droit à l’hébergement et de la loi de réquisition sur les locaux vacants appartenant à de riches propriétaires, des spéculateurs, des sociétés, des institutions publiques, ainsi que la baisse des loyers.

 

L’association sera vigilante et mobilisée afin que ce fait divers n’aboutisse pas :

  • à remettre en cause la procédure DALO et donc le droit à un logement décent des personnes vulnérables, comme le demande le FN
  • à interdire les squats par nécessité alors que la crise du logement bat son plein, selon les vœux de ces groupuscules d’extrême droite et de Mr Daubresse.

 

Un toit c’est un droit !

 

avr 16 2015

Coallia et ses basses oeuvres (suite)

Nous vous avions laissés au 9 février 2015 où une trentaine de personnes avaient empêché l’expulsion (selon Coallia, une remise définitive des clés, pas une expulsion!).

On nous a signalé qu’un des enfants dormait à la gare ; nous sommes donc allés à l’appartement pour voir ce qui se passait : personne !

 

C’était le 1er avril, drôle de poisson ! La mère est arrivée avec ses enfants, les a accompagnés à l’école et est revenue pour… oui, remettre les clés. Cette fois -ci, ce n’était pas le sbire en chef mais une exécutrice des basses œuvres de Coallia. La maman est repartie avec son sac à main en pleurant. Coallia lui a délivré un certificat d’hébergement et vogue vers le 115, qui n’avait comme d’habitude pas de place, puis vers le dispositif de rattrapage de la mairie de Rennes, qui a trouvé un hôtel pour la famille. L’employée de Coallia m’a assuré « qu’ils partaient volontairement. »

 

L’ imbroglio administratif était le suivant : la préfecture ne renouvelait plus le titre de séjour du père malade, car la famille occupait un logement dédié aux demandeurs d’asile, ce que la famille n’était plus. On leur promettait des papiers dès qu’ils auraient quitté les lieux. Coallia nous a servi la même soupe lors de deux réunions dont une avec la directrice. Celle-ci a proclamé haut et fort que Coallia ne faisait pas d’expulsions illégales, entamait des démarches judiciaires « en dernier ressort. » C’est vrai qu’une procédure coûte cher et peut donner des délais avant expulsion!

 

Le dilemme était le suivant: un logement ou des papiers ! Nous ne pourrons jamais imaginer les pressions effectuées, les fausses informations distillées, le chantage exprimé et les menaces sous-jacentes qu’il a fallu pour que la famille cède sans prévenir ni ses voisins, ni le DAL. On peut imaginer aussi les têtes-à-têtes entre une administration et des migrants maîtrisant certes un peu le français mais très éloignés de comprendre la législation française et son vocabulaire abscons, même pour le citoyen lambda.

 

Dans notre blog nous écrivions le 10 février que la famille risquait de se retrouver au 115 et à la rue ; ce n’est que la réalisation d’un triste pronostic. Si au moins les papiers étaient là ; le statut de la famille est flou donc ses demandes et les réponses apportées aussi. On est loin de de l’insertion dans la vie normale du pays !

 

Lors de la réunion avec la directrice de Coallia, elle nous a indiqué « que nous étions deux associations poursuivant le même but »

Ben voyons !

PS: La famille est hébergée par la mairie de Rennes à l’hôtel à Fougères (pas de place au 115)

 

mar 23 2015

PARTICIPONS NOMBREUX A LA JOURNÉE D’ACTION DU 28 MARS, FIN DE LA TREVE HIVERNALE

La trêve hivernale pour les expulsions locatives et le plan hivernal de l’hébergement s’achèvent : dès le 1er avril des dizaines de personnes vont se retrouver à la rue. Il est temps de manifester notre colère envers les pouvoirs publics qui enfreignent les lois en matière de logement et d’hébergement.

À partir de 11 h, place Sainte Anne : Votation citoyenne pour « Un toit pour tous »

► À midi, place de la Mairie : Pique-nique solidaire

► À 15 h, place de la Mairie : Manifestation et dépôt des bulletins de vote

 

POUR LA BAISSE DES LOYERS, DE L’ÉNERGIE ET DES CHARGES !
Taux d’effort à 25% maximum; Baisse immédiate de 20%.
POUR LA RÉQUISITION DES LOGEMENTS VIDES !
2,4 millions de logements vides en France.
Des millions de m2 de bureaux ont été construits par la spéculation et sont inoccupés ; transformons les en logements sociaux.
CONTRE TOUTE EXPULSION SANS RELOGEMENT !
125 000 jugements d’expulsion ont été prononcés en 2013.
Pas d’expulsion sans relogement, y compris les squats.
POUR L’AUGMENTATION DES PLACES DE CADA !
Il manque aujourd’hui 20 000 places de CADA et l’accueil des demandeurs d’asile est déplorable.
UN HÉBERGEMENT D’URGENCE EFFICACE !
73 % de refus en janvier 2015 à Rennes au 115 ; création de nouvelles places d’hébergement. Toute personne hébergée doit se voir proposer un logement.
CONSTRUCTION MASSIVE DE LOGEMENTS TRÈS SOCIAUX !
Les promoteurs et les communes construisent des logements pour les classes moyennes, pas pour les pauvres. 200 000 logements nouveaux de suite !
OUVERTURE D’UN ACCUEIL DE JOUR À RENNES!
Les familles virées des hébergements le matin tôt n’ont aucun lieu pour simplement se poser.

fév 26 2015

HOMMAGE DU DAL 35 AU BAPTÊME ALBERT JACQUARD DE LA PROMOTION 2014-2015 DE L’ EHESP DE RENNES

 

La promotion des élèves directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de l’École des Hautes Études de la Santé Publique 2104-2015 a souhaité s’appeler « Albert Jacquard ». Cette promotion a eu la gentillesse de nous inviter à son baptême. Voici l’hommage rendu par une militante du DAL35 qui a côtoyé Albert.

Comme l’ont montré mes prédécesseurs scientifiques (Bernard Jegou, biologiste et Christian Dina, généticien), du fait de ses recherches en génétique, et depuis son « Éloge à la différence », le premier combat d’Albert fut celui contre le racisme.

Rapidement, ce combat s’étend au combat contre toutes les inégalités, dans lequel il décide de choisir le camp des plus démunis. Il quitte ainsi le « camp des salops », comme il disait, « de ceux qui laissent faire », pour s’engager auprès des Sans Logis, des mal logés, et des Sans papiers.

En mai 1990, l’association Droit au logement, dont Albert est Président d’honneur, est créé, suite à l’occupation par une cinquantaine de familles africaines, de la place de la Réunion dans le 20 ème arrondissement de Paris.

Au milieu d’une foule compacte, un porte-voix à la main, lui, le Professeur, sort des bancs de l’université, pour apporter, physiquement, concrètement son soutien, et encourager ces familles expulsées de leur logement, qui campaient là, depuis plusieurs semaines, avec leurs enfants.

Il se sent le devoir de diffuser ce qu’il appelle sa lucidité. Avec des mots simples, il transmet son savoir, ses réflexions, sur l’espèce humaine, et son espoir déterminé de la savoir un jour meilleure.

En 1991, il participe à un nouveau campement, quai de la gare, dans le 13 ème arrondissement.

Avec les militants et aux côtés du petit peuple en lutte, il réclame un logement décent et l’application de la loi de réquisition, une ordonnance de 1945, alors inappliquée, qui donne la possibilité aux forces publiques de réquisitionner des logements vides.

C’est ainsi qu’il participera également à des occupations d’immeubles vacants, comme celles de l’orphelinat 41 avenue Coty en 1993, ou encore de l’immense espace au 7 rue du Dragon en décembre 1994.

Lors de l’occupation de l’orphelinat, il s’insurge : « quand le maire de Paris dit que c’est à cause de nous que les enfants n’ont pas de crèche, mais il se fout de qui ? »

À l’occupation de l’immeuble rue du Dragon, il confie : « Chaque fois qu’on trouve un immeuble vide comme celui-là, pourquoi voulez-vous qu’on le laisse vide ? c’est pas sérieux! Mon devoir essentiel est de dire que la légalité est de notre côté. »

Dans la foulée de cette occupation, avec Mgr Gaillot et Léon Schwartzenberg, tout en continuant à cheminer avec le DAL, Albert a fondé et co-présidé l’association Droits devant !!

Albert lutte aussi pour la régularisation des sans papiers.

En 1996, à soixante et onze ans, il vient quotidiennement, y compris la nuit, soutenir les 350 personnes sans papiers, dont une dizaine en grève de la faim, qui se sont réfugiés depuis le 28 juin dans l’église St Bernard à Paris. Leur expulsion par les forces de police le 23 août est si violente, qu’Albert « comparera l’intervention des fonctionnaires de police chargés de l’évacuation de l’église Saint-Bernard à la rafle du Vel d’Hiv ».

Comme à son habitude, il explique : « L’immigration c’est la respiration d’un pays. L’immigration Zéro, c’est suicider notre pays. »

Plusieurs autres personnalités comme Léon Schwartzenberg, Marina Vlady et Emmanuelle Béart ont participé également à cette lutte pour obtenir leur régularisation. Comme, et avec eux, j’ai vécu, dans l’église Saint-Bernard un plaisir à l’état pur, pour reprendre les propos magnifiques d’Albert.

Il poursuit : « Nous étions tous un peu excités, mais nous étions prêts à bâtir ensemble. Pour avoir vécu ces moments, j’ai maintenant tendance à bannir le « je » de mon vocabulaire. Le surhomme, c’est « nous ».

En 2007, Albert est à Lille pour la même cause.

Alors interviewé, il dévoile à nouveau de manière simple et apparemment naïve, sa nouvelle réflexion : « Cette histoire de papier est un peu absurde ; j’ai compris tout d’un coup quelque chose : ce n’est pas « des papiers pour tous qu’il faudrait dire, ce sont des papiers pour personnes. »; rappelant ainsi que nous sommes tous de la même et unique espèce : l’espèce humaine.

En mars 2011, à l’occasion du passage de la caravane des sans-logis et des mal logés à Rennes, et en soutien au squat du 280 rue de Fougères où une 150taine de migrants avaient trouvé refuge avec l’aide du DAL 35, Albert avait accepté de venir donner une conférence. Malheureusement, son état de santé nous a privé du plaisir de le rencontrer et de l’écouter à nouveau.

Malheureusement aussi, le problème de logements des demandeurs d’asile demeure, l’état et les collectivités locales ne prennent toujours pas leurs responsabilités, les places en CADA, Centre d’Accueil et d’Hébergement des Demandeurs d’Asile, sont toujours insuffisantes.

Un an après, c’est une ancienne maison de retraite à Pacé, que le DAL 35 a réquisitionné pour y installer la plupart des demandeurs d’asile laissé toujours à l’abandon et à l’errance.

Albert avait repris le chemin de la lutte mais nous n’avons pas souhaité l’épuiser en le faisant revenir. Nous avons alors eu le plaisir d’accueillir Mgr Gaillot et JB Eyrault, le porte parole du DAL. Le jour de l’audience de la requête en expulsion demandée par le propriétaire, la SA HLM les Foyers, ils sont venus, tous deux, soutenir notre action, et ont rendu visite aux demandeurs d’asile à la réquisition de Pacé.

Albert n’avait pour autant pas épuisé toutes ses forces.

Ainsi, il manifestait encore avec le DAL, le 16 mars 2013, dés la fin de la trêve hivernale, aux côtés de l’actrice Josiane Balasko et de Mgr Gaillot, pour réclamer l’arrêt des expulsions, la baisse des loyers et du coût de l’énergie.

Jusqu’au bout, Albert, s’est engagé, a soutenu les plus démunis.

Mais il eut aussi bien d’autres combats qui ont en commun la recherche d’une société plus humaine :

Proche du mouvement altermondialiste, résolument opposé au libéralisme économique et à toutes les logiques de concurrence et de compétition, Albert était aussi un écologiste.

Dans « Voici le temps du Monde fini », il s’en prenait à la bêtise de ceux qui brûlent cette matière extraordinaire qu’est le pétrole, avant de prôner, ces dernières années, une « décroissance joyeuse ».

Tous ces combats avaient fait d’Albert une figure dérangeante pour de nombreux responsables politiques. Il ne s’est pas contenté de rester un simple « passager de l’histoire », comme il regrettait d’avoir été trop longtemps, il en a bel et bien été un riche acteur. Il nous a de surcroît laissé une œuvre considérable et une pensée universelle. 

Le 7 octobre 2013, le DAL a rendu un hommage particulier à son Président d’honneur en choisissant de rebaptiser la rue de la Banque en son nom. Cette rue, où se trouvait le siège de l’association et d’une vingtaine de familles, réquisitionné de 2006 à 2011, à deux pas de la place de la Bourse, a souvent été arpentée par Albert.

De nombreuses écoles ont déjà été baptisées de son nom, favorisant ainsi la transmission de son Œuvre. Tel est le meilleur hommage qu’on peut faire à ce remarquable pédagogue, qui a milité un demi-siècle durant pour une meilleure espèce humaine.

Le DAL 35 tient également à saluer la promotion D3S de l’École des Hautes Études de la Santé Publique de Rennes qui a souhaité, rendre à nouveau hommage à Albert en la baptisant de son nom, et inviter le DAL 35 à y participer. Nous vous en remercions vraiment vivement.

Albert était un éminent humaniste. Nous l’aimions beaucoup.

Rennes, le 24 février 2015

Nathalie Auger

fév 10 2015

LE DAL ET DES VOISINS EMPECHENT UNE EXPULSION ILLÉGALE

Nous avons appris qu’une famille allait être expulsée aujourd’hui, en pleine trêve hivernale et sans jugement. C’est Coallia qui voulait faire « état des lieux et remise des clés » sans autre forme de procès. Cette famille de 5 personnes, dont le père et un enfant handicapés, subit un imbroglio administratif lui supprimant tous ses droits, en particulier celui de solliciter un logement social. Leur avenir était à coup sûr le 115 et la rue.

L’intervention s’est passée calmement ; le représentant de Coallia étant vite persuadé de renoncer à son méfait par la trentaine de personnes, dont de nombreux voisins, réunies pour l’ accueillir.

Le DAL a rappelé l’article 432-8 du code pénal qui stipule: « Le fait , par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée de mission auprès du service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonction ou de sa mission, de s’introduire ou de tenter de s’introduire dans le domicile d’autrui contre le gré de celui-ci hors les cas prévus par la loi est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende ».

Le DAL35 s’opposera, de façon non-violente, à toute tentative d’expulsion illégale qui sera portée à sa connaissance.

Le 09/02/2015

jan 09 2015

Charlie Hebdo vivra !

 


Les militants et les adhérents de Droit Au Logement sont profondément choqués par l’assassinat de leurs amis, perpétrés dans les locaux de Charlie Hebdo aujourd’hui.

Charlie Hebdo a soutenu depuis 20 ans les luttes du DAL.
Cabu, Charb, Honoré, Tignous ou Wolinski ont réalisé ou donné de nombreux dessins pour soutenir et illustrer les combats de l’association. On se souvient de Charb aux 20 ans du DAL, de Tignous et Honoré aux ventes aux enchères annuelles …

Avec humour et satyre, Charlie hebdo porte depuis mai 68 des valeurs qui nous sont chères : liberté d’expression, justice sociale, émancipation des femmes, critique de l’ordre établi …

Nous continuerons à lutter pour que ces valeurs vivent, à lutter pour la paix et la tolérance, pour la défense des habitants des quartiers populaires, des mal logés, des sans logis, à lutter contre le repli sécuritaire, les tensions sociales et xénophobes que cet attentat risque d’engendrer comme cela a été le cas après le 11 septembre 2001.

L’association s’associe à la tristesse et à la douleur des proches des victimes, et souhaite de tout cœur que par delà ce crime monstrueux, Charlie Hebdo continue de vivre !

 

déc 02 2014

ELECTIONS REPRESENTANT DES LOCATAIRES A ARCHIPEL-HABITAT

Rennes, le 2/12/14

Voici le résultat des élections des représentants des locataires à l’office public d’HLM « Archipel Habitat » région de Rennes (35). Présent pour la première fois, le DAL35 a obtenu un siège.

Inscrits: 12537 Votants: 2265    Exprimés: 2177

 Listes

Voix

 

AFOC

252

 

CLCV

710

Élu

CNL

365

Élu

DAL35

312

Élu

INDECOSA

318

Élu

CSF

220

 

L’obtention de ce siège confirme la pertinence et la légitimité de l’action du DAL 35 qui vient de fêter ses 5 ans d’existence dans le département.
Le DAL 35 remercie les locataires qui lui ont fait confiance et ceux et celles qui l’ont aidé.
Conscient du poids tout à fait relatif de ce siège au Conseil d’administration, le DAL 35 n’en mesure pas moins la portée et il entend bien, par la voix de son élu, faire entendre les attentes, aspirations, propositions  des locataires.et veiller au respect de leurs droits
Néanmoins, le DAL 35 indique que les locataires candidats sur ses listes ne sont pas des spécialistes ou experts de la question du logement et réaffirme que son action s’appuie avant tout sur une réflexion et une appropriation collective, le faire ensemble…
C’est dans cette optique et partant des constats et doléances des locataires qu’il entend co-élaborer des propositions et les actions, si nécessaire, pour gagner des avancées significatives pour l’accès des demandeurs, l’amélioration des conditions de vie et le maintien dans le logement des locataires.

nov 17 2014

VEOLIA CONDAMNE POUR COUPURE D’EAU

La justice vient de condamner Veolia pour coupure d’eau illégale : le Tribunal d’Instances de Bourges donne raison à une famille privée d’eau pendant 83 jours, à Aubigny-sur-Nère.

Les coupures d’eau pour impayés sont bel et bien illégales

La juge d’instance rappelle ainsi les termes de la loi Brottes : Quand on parle des coupures d’eau « ces dispositions s’appliquent à la distribution d’eau tout au long de l’année ».

C’est pourquoi, dans le cas de M. Husson et Mme. Doisne et au regard de la loi Brottes, le juge déclare qu’ « une interruption de leurs fournitures en eau n’aurait jamais dû intervenir ».

Veolia est condamnée à verser 6620€ au titre de préjudice moral et matériel. S’agissant du préjudice moral, le juge d’instance déclare :

« Il est manifeste que le trouble dans la vie quotidienne résultant de l’impossibilité d’accéder à l’eau potable dans les conditions habituellement pratiquées dans notre pays, est venu accroître les préoccupations d’une famille déjà éprouvée puisqu’elle se trouvait dans une situation financière précaire, génératrice d’anxiété et de difficultés sociales ».

À cela s’ajoute l’interdiction de procéder à toute « coupure du branchement en eau sous astreinte de 100€ par jour de retard en cas de violation de cette interdiction et pendant une durée de deux ans ».

Loin d’être dupes des tentatives de défense de Veolia, le juge se permet même une pointe de d’ironie :

« Quand bien même la société VEOLIA n’aurait pas, de mauvaise foi, interrompu les fournitures en eau de la famille Husson_Doisne, il n’en reste pas moins que ses graves négligences ont entrainé pour cette dernière un préjudice moral d’autant plus conséquent qu’il a perduré plus de deux mois »

France Libertés et la Coordination Eau – Ile-de-France reçoivent chaque jour de nombreux témoignages qui contredisent la version de Veolia, qui non content d’avoir attendu l’assignation en justice pour rouvrir l’alimentation en eau des plaignants, continuent à couper aujourd’hui encore de nombreuses familles partout en France.

France Libertés et la Coordination Eau – Ile-de-France exigent que la loi soit respectée par les distributeurs publics et privés de l’eau. Nous réclamons également une prise de conscience urgente des pouvoirs publics et des élu-e-s afin que cessent ces coupures d’eau illégales.

Notre combat pour le droit à l’accès à l’eau est long mais l’horizon s’éclaircit. Nous saluons donc ce jugement, de même que celui de Soissons, qui renforcent notre lecture de la loi.
Nous restons mobilisés à Valenciennes contre Noréade et à Amiens contre la Saur dont le jugement est attendu pour le 28 novembre prochain.

 

Le Huffington Post

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